Amendement n° 37 · Article 5
De Catherine Pujol (Non inscrit) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique » · PDF
- Dossier
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Signataires
- Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradable sur l’ensemble de leur cycle de vie.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradable sur l'ensemble de leur cycle de vie.