Amendement n° 34 · Article 2
De Jacques Cattin (Les Républicains) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique » · PDF
- Dossier
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Signataires
- M. Cattin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
De la même manière qu'est proposé de supprimer l'article 1 qui prévoit d'interdire à partir de 2030 tout produit fabriqué à base de pétrole, il est également suggéré de supprimer cet article 2 qui prévoit une stratégie "zéro plastique pétrole". Pour des arguments identiques de bon sens comme l'arrêt soudain de tous les investissements mis en oeuvre par les chefs d'entreprise pour améliorer le recyclage de leurs produits, par exemple.