Amendement n° 31 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique » · PDF
- Dossier
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« zéro »
les mots :
« de réduction du »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de préférer la réduction de la consommation du plastique pétrole à sa suppression.