Amendement n° 26 · Article PREMIER
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique » · PDF
- Dossier
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« polymères »,
le mot :
« plastiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les polymères utilisés dans la fabrication de produits autres que plastiques. Ces derniers doivent en effet faire l’objet d’un traitement spécifique.