Amendement n° 17 · Article 5
De Paul-André Colombani (Libertés et Territoires) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique » · PDF
- Dossier
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Signataires
- M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des quantités de matières plastiques mises annuellement sur le marché en France, de leur composition et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à établir un bilan des quantités de matières plastiques mises sur le marché annuellement, de leurs compositions et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition.
En effet, nous ne disposons pas, à l’heure actuelle, de données précises concernant les mises sur le marché des matières plastiques en France, ce qui constitue un frein pour évaluer les infrastructures nécessaires à la collecte des déchets. De même, nous manquons de donner quant à la composition desdits plastiques, et des additifs utilisés, alors même qu’il s’agit de données importantes pour prévoir leur recyclage. En effet, certains produits chimiques toxiques répandus dans les objets en plastique peuvent entraver la dynamique d’une économie circulaire.
Cosignataires (14)
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Benoit Simian