Amendement n° 16 · Article 2
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique » · PDF
- Dossier
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Signataires
- Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Bazin, M. Vatin, Mme Boëlle et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 2 prévoit que soit instaurée une stratégie nationale "zéro plastique pétrole".
La volonté affichée par cette proposition de loi d'interdire le plastique pétrosourcé à l'horizon 2030 est utopique et metterait fin à tous les investissements mis en œuvre par les chefs d'entreprises de la filière pour améliorer la qualité environnementale des matériaux qu'ils utilisent.
Une avancée majeure a d'ailleurs été obtenue via la mise en place d'une filière de recyclage chimique afin de permettre l'utilisation de polypropylène recyclé dans les emballages agro-alimentaire et donc de créer une boucle vertueuse .
Par ailleurs, il serait temps de se concentrer sur les moyens mis dans la recherche et le développement par l’État pour accompagner des procédés innovants, tels que la production d'emballage en monoplastique promut par les Allemands.
L'interdiction pure et simple est un danger pour nos entreprises et notre compétitivité par rapport à nos partenaires européens.
Par conséquent, cet amendement supprime cet article.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier