Amendement n° 15 · Article 5
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique » · PDF
- Dossier
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Signataires
- Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Vatin, M. Habert-Dassault et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une Agence nationale du plastique qui concourrait à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de gestion des matières plastiques.
Exposé sommaire
Cette demande de rapport est formulée au cas où l’article 5 ne serait pas adopté.
Il est en effet nécessaire qu’une instance de dialogue entre tous les acteurs concernés puisse être mise en place afin d’accélérer la recherche de solutions à l’élaboration d’une politique de traitement des déchets plastiques satisfaisante et en adéquation avec l’ensemble des intérêts en présence.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier