Amendement n° 14 · Article 5
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique » · PDF
- Dossier
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur l’état de la filière de recyclage du plastique en France, en particulier sur les financements en recherche mobilisés par l’État en soutien à la filière et les perspectives de développement dans les années à venir.
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’engagement pris par le Gouvernement de « recycler 100% des plastiques sur tout le territoire d’ici 2025 » il apparaît nécessaire de dresser un bilan du développement actuel de la filière, et des moyens mis à disposition des entreprises du secteur pour les accompagner dans la poursuite de cet objectif.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier