Amendement n° 13 · Article 3
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 01/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique » · PDF
- Dossier
- Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Signataires
- Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Bazin, M. Vatin, Mme Boëlle et M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. »
Exposé sommaire
L’article 3 prévoit propose d’ajouter à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages à usage unique un calendrier progressif d’interdictions de divers produits issus de plastiques pétrosourcés.
Or, il ne prévoit pas que ledit calendrier soit établi en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : industriels, élus locaux, consommateurs et associations de défense de l’environnement.
Un élément pourtant essentiel, dans le respect des intérêts de chacun.
Cet amendement propose que tel soit le cas.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier