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Amendements / Urgence contre la désertification médicale

Amendement n° 23 · Article 2

De Yannick Favennec-Bécot (UDI et Indépendants) · déposé le 19/01/2022

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale » · PDF
Dossier
Urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de
n° 16
Signataires
M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l'alinéa 3, après le mot "haut", insérer les mots ", y compris par l'instauration de mesures de régulation de l'installation des médecins par voie d'expérimentation"

Exposé sommaire

Trop longtemps, nous avons placé la liberté d'installation des médecins au-dessus de la santé de nos compatriotes. La rencontre d'importantes difficultés pour des millions de nos concitoyens dans l'accès aux soins commande que nous changions de modèle. 

Malgré les constats partagés par tous, la majorité continue de s'opposer à l'instauration de mesures de régulation de l'installation des médecins pour assurer une répartition équitable de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, arguant de l'inefficacité de telles mesures. 

Or, il est incompréhensible d'opposer un refus de principe à ces mesures sans même avoir essayé. 

Compte tenu de la gravité et de l'urgence de la situation, une expérimentation portant des mesures de régulation d'installation constituerait un bon compromis et nous permettrait d'avoir le recul nécessaire pour prendre la bonne décision. 

Cosignataires (18)

Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller