Amendement n° 7 · Article 2
De Thierry Benoit (UDI et Indépendants) · déposé le 14/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale » · PDF
- Dossier
- Urgence contre la désertification médicale
- Signataires
- M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant et évaluant l’ensemble des dispositifs incitant à l’installation de médecins libéraux dans les zones sous-dotées. Le rapport évalue dès lors la pertinence de maintenir les dispositifs recensés au regard de leur impact sur l’amélioration de la répartition des médecins libéraux sur l’ensemble du territoire.
Exposé sommaire
Depuis plusieurs décennies, les dispositifs incitatifs s’accumulent sans jamais parvenir à endiguer la désertification médicale.
Ces politiques semblent être un échec, c’est pourquoi il serait opportun que le Gouvernement remette un rapport recensant les différents dispositifs et évaluant leur impact sur la résorption des déserts médicaux.
Cosignataires (12)
Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Michel Zumkeller