Amendement n° 10 · Article 2
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires » · PDF
- Dossier
- Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- Signataires
- M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence :
« article L. 2253‑1 du code du travail »,
insérer les mots :
« et d’encadrer les écarts de rémunération au sein des entreprises »
Exposé sommaire
Les écarts de rémunération au sein des entreprises atteignent aujourd'hui des niveaux socialement inacceptables. Le rapport d'information sur le partage de la valeur ajoutée de mes collègues Dominique Potier et Grazielle Melchior a mis en évidence la forte dispersion des rémunérations du travail. C'est d'ailleurs pour réduire ces écarts de rémunération que je souhaite revaloriser le salaire minimum.
Je suis convaincu que l'encadrement des écarts de rémunération, qui est un sujet essentiel, devrait faire l'objet de négociations entre les partenaires sociaux. Puisque la conférence nationale sur les salaires est une enceinte de discussion ouverte sur un certain nombre de sujets, je pense qu'il est donc tout à fait bienvenue d'intégrer aux négociations l'encadrement des rémunérations au sein des entreprises.