Amendement n° 6 · Article 2
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/01/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires » · PDF
- Dossier
- Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- Signataires
- M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« hiérarchiques »
le mot :
« conventionnels ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel