Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/01/2022
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires » · PDF
- Dossier
- Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
- Signataires
- M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , sur la base de la durée légale du travail de trente-cinq heures hebdomadaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.