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Amendements / Instaurer un droit de révocation des élus

Amendement n° 1 · Article unique

De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 10/01/2022

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus » · PDF
Dossier
Instaurer un droit de révocation des élus
Signataires
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si notre démocratie nécessite de nouveaux outils pour assurer une meilleure représentativité des citoyens et pour restaurer la confiance entre ces derniers et les politiques, ce n'est certainement pas avec le principe de révocation des élus que cela pourra se faire, de même pour l'horreur de l'écriture "inclusive". Cette proposition de loi de la France Insoumise apparaît non-pertinente et totalement démagogique au regard de la situation.

En effet, la vie politique nécessite de la stabilité pour résoudre les problèmes des citoyens, qu'ils soient dans leur proximité avec les élus locaux, qu'au niveau national ou international avec les élus nationaux. Il est nécessaire de retrouver une vision à long terme des politiques menées et pas de simplement répondre à des considérations électoralistes.

De ce fait, c'est bien la participation des citoyens et leur représentativité qu'il faut renforcer à travers différents dispositifs tels que le référendum d'initiative citoyen (RIC), la reconnaissance et la prise en compte du vote blanc, mise en place d'un scrutin proportionnel à toutes les élections, proportionnelle intégrale aux législatives, la diminution du nombre de parlementaires, passage au septennat pour le mandat du Président de la République, recours aux référendums locaux et nationaux sur les sujets majeurs...

Le principe de révocation des élus n'est donc pas à envisager, la révocation des élus se faisant déjà dans les urnes lors des élections de ces derniers.

Cosignataires (5)

Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol