Amendement n° 15 · Article 2
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 10/01/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État » · PDF
- Dossier
- Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et Mme Houplain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol