Amendement n° 13 · Article 2
De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 10/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État » · PDF
- Dossier
- Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
- Signataires
- M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Opposé à cette proposition, il revient alors de supprimer l'ensemble des articles de ce texte.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol