Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 10/01/2022
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État » · PDF
- Dossier
- Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le cannabis a des effets délétères pour la santé, notamment parmi les populations jeunes. Sa légalisation n'est pas souhaitable et c'est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article.