Amendement n° 926 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 10/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
En coordination avec l’amendement gouvernemental sollicitant l’ouverture de 1,7 M€ de crédits sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » au bénéfice du renforcement des moyens du secrétariat général pour l’investissement (SGPI) et de la mise en place de l’agence pour l’innovation en santé (AIS), le présent amendement vise à annuler 1,7 M€ de crédits du programme « Financement des investissements stratégiques ». Ce faisant, il traduit la prise en charge par France 2030 des ouvertures de crédits demandées sur le programme 129.