Amendement n° 925 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 09/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à minorer le programme 178 « Préparation et emplois des forces » rattaché à la mission « Défense » au titre du transfert de l’aérodrome de Tours au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement de l’Aéroport International de Tours Val de Loire (SMADAIT) à compter du 1er octobre 2021. Un amendement au présent projet de loi, adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, ayant prévu le financement de ce transfert de l’aérodrome de Tours par la dotation générale de décentralisation (DGD), il est procédé à une minoration à due concurrence du programme budgétaire porteur de la charge transférée. Ainsi, il convient de minorer le programme 178 d’un montant total de 335 716 € qui se décompose comme suit :
- 268 573 € à titre pérenne à compter de l’année 2022 ;
- 67 143 € à titre non-pérenne pour l’année 2021.
La minoration du montant total de 335 716 € s’effectue sur les crédits hors titre 2 du programme 178 « Préparation et emplois des forces ».