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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° 910 · ÉTAT B

Gouvernement · déposé le 09/12/2021

Sort
Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
le Gouvernement
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Le Gouvernement a lancé un plan sur les achats de l’Etat lors du comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 20 juin 2019, et qui a été confirmé par les CITP suivants. Ce plan s’inscrit dans la poursuite d’une démarche structurelle d’amélioration des compétences achats menée depuis plusieurs années par l’Etat et ses opérateurs pour mieux répondre à leurs besoins de fournitures de biens et services et dégager des gains d’efficience dans la fonction achats.

Il consiste aussi à engager une transformation de la fonction achat par la modernisation des méthodes de travail au sein de l’administration et un plus grand dialogue interministériel sur les segments d’intérêt commun pour plusieurs services de l’Etat. Il repose aussi sur les objectifs fixés par le gouvernement en matière d’achat responsable.

Une part substantielle des économies engendrées par le plan est reversée aux ministères, dans une logique d’intéressement.

Dans ce cadre, cet amendement procède aux mouvements suivants sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

- une minoration de 197 300 € en autorisations d’engagement et de 197 300 € en crédits de paiement du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- une minoration de 1 020 € en autorisations d’engagement et de 1 020 € en crédits de paiement du programme « Vie étudiante » ;

- une minoration de 212 822 € en autorisations d’engagement et de 212 822 € en crédits de paiement du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;