Amendement n° 900 · Article 8 quinquies
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 09/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Sous-amendement de
- n° 577
- Signataires
- M. Saint-Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« troisième alinéa du ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« à ce même alinéa »
les mots :
« au même B ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.