Amendement n° 891 · ÉTAT B

L'envolée des prix de l’énergie affecte durement de nombreux ménages.

Ceux résidant dans les zones rurales sont plus particulièrement touchés par cette hausse du coût de l’énergie. L’Insee a ainsi mis en exergue l’augmentation très forte de la vulnérabilité énergétique des ménages à mesure de l’éloignement des centres urbains (cf. Insee, Loin des pôles urbains, chauffage et carburant pèsent fortement dans le budget, 2015). Ils font face à un surcoût lié à leurs contraintes tant en matière de chauffage (+20%) que de mobilité (+40%), ainsi que l’avait pointé EDF dans son livre blanc sur la transition énergétique en milieu rural (2019).

Afin d’aider les ménages ruraux plus exposés à la précarité énergétique, il est proposé de majorer de 150 millions d’euros le montant des crédits alloués au chèque-énergie. Cette majoration permettrait d’accroitre la valeur faciale du chèque-énergie en fonction de la grille communale de densité établie par l’Insee. Un coefficient multiplicateur serait appliqué, selon des modalités fixées en décret, aux bénéficiaires du chèque-énergie résidant dans les quelques 31 000 communes rurales - communes peu denses et très peu denses – qui regroupent près du tiers de la population française.

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de diminuer de 150 millions d’euros l’action 9 « Soutien aux énergies renouvelables en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie » au profit de l’action 2 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Energie, climat et après-mines ».