Amendement n° 836 · ÉTAT B

Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à créer un nouveau programme dédiée à la santé mentale, et à le doter de 1,2 milliard d’euros pour l’année 2022.

Ce nouveau programme est la traduction de la priorité collective que nous souhaitons donner à notre système de santé mentale.

Ce système est à bout de souffle aujourd’hui car les réponses données, malgré le grand dévouement et les compétences des  professionnels de santé et des intervenants, sont défaillantes dans presque tous les domaines. Une illustration de cet épuisement de notre système de santé mentale est la saturation de nos structures de soin et d’accompagnement, sous-dimensionnées et en nombre insuffisant.

Il convient donc d’élaborer une nouvelle stratégie nationale de la santé mentale. 

Elle aura vocation à combler le retard d’investissement pluri-décennal, à s’orienter vers des soins plus ambulatoires et inclusifs, à décloisonner toutes les filières (sanitaire et médico-social, psychiatrique et somatique, ville et hôpital, enfants et adultes, etc.), et à embaucher de nouveaux personnels (le ratio en France patient/personnel en santé mentale est un des plus élevés des pays occidentaux). Cette stratégie pourra également travailler à mieux prévenir les troubles psychiques, par exemple en sensibilisant les enfants aux émotions, ou encore en travaillant à la prévention de l’épuisement professionnel en entreprise.

Face à ce constat de besoins criants, les récentes annonces du président de la République aux Assises de la santé mentale ne sont pas suffisantes. 

En effet, le remboursement à hauteur de 30 à 40 euros sans dépassement possible de la consultation d’un professionnel de la santé mentale ne correspond au coût pour le professionnel de santé d’une consultation qui dure au minimum 45 minutes. En outre, la création de 800 postes dans les centres médico-psychologiques ne couvre pas le besoin estimé à 10 000 postes de soignants en psychiatrie, etc.

Alors que le coût total, direct et indirect, des troubles psychiques est évalué à plus de 109 milliards d’euros par an dans notre pays (source : Ministère de la Santé et des Affaires sociales), nous sommes convaincus que chaque euro dépensé en santé mentale est un euro d’investissement à long terme.

C’est pourquoi nous proposons de doter ce nouveau programme d’1,2 milliard d’euros : 

Ce 1,2 milliard d’euros viendra compléter les efforts de l’Assurance maladie, principale financeur en la matière. 

Cette somme se répartit comme suit :

- 500 millions d’euros pour ouvrir de nouveaux centres médico-psychologiques dans tous les départements soit près de 5 millions d’euros par département,

- 100 millions d’euros pour réaliser des actions de prévention et de détection de troubles de santé mentale,

- 200 millions d’euros de crédits dédiés à la rénovation et à l’amélioration des structures existantes,

- 400 millions d’euros dédiés à l’embauche de 10 000 professionnels de santé mentale,

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- ce dernier abonde un nouveau programme intitulé « Santé mentale » à hauteur de 1,2 milliard d’euros

- prélève 1 milliard d’euros sur l’action 2 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie »,

- et prélève 65 millions d’euros à l’action 11, 1 million d’euros à l’action 12, 50 millions d’euros à l’action 14, 27 millions d’euros à l’action 15, 1 million d’euros à l’action 16, 4 millions d’euros à l’action 17 et 52 millions d’euros à l’action 19 du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

Les députés du groupe « Socialistes et apparentés » tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués aux programmes 183 et 204.