Amendement n° 820 · Article 10
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 09/12/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Saint-Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« et »
insérer les mots
« les trois alinéas du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel