AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° 625 · ÉTAT B

De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 09/12/2021

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Chenu, Mme Houplain, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol