Amendement n° 591 · Article 50
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Saint-Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ainsi qu’une évaluation de leur montant potentiel »,
les mots :
« et présentant une évaluation de leur évolution ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« produire les »,
les mots :
« disposer des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.