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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° 525 · Article 18

De Myriane Houplain (Non inscrit) · déposé le 08/12/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Houplain, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

A la fin, substituer au montant :

« 26 400 000 000 »

le montant :

« 16 400 000 000 ».

Exposé sommaire

L'Union européenne dans sa forme actuelle n'apportant pas de bénéfice substantiel à la France, il convient de réduire significativement le montant du prélèvement effectué à son profit sur les recettes de l'Etat.

Cosignataires (5)

Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol