Amendement n° 508 · ÉTAT B

Cet amendement d’appel vise à transférer 1 euro en AE et CP de l’action 01 du programme 174, vers un nouveau programme « blocage des prix de l’électricité ».

Le prix réglementé de l’électricité est réévalué tous les six mois. En septembre, la réévaluation du prix de l’électricité prévue pour février 2022 prévoyait une hausse de 12 %. Le « bouclier tarifaire » du Gouvernement prévoit de limiter cette hausse à 4 % par rapport à son niveau du 1^er août. Ce n’est même pas un véritable blocage des prix : simplement un ralentissement de la hausse des prix et seulement à partir d’août. Cela revient donc à entériner les hausses colossales survenues avant.

Par ailleurs, une fois de plus, c’est du très court terme, qui ne s’attaque aucunement aux causes de la hausse des prix. Comme l’a rappelé l’ingénieure Anne Debregas dans une tribune parue dans Le Monde, « « La hausse des factures d’électricité que connaissent tous les usagers en Europe, de manière plus ou moins marquée, est essentiellement liée au marché, qui impose une indexation sur les cours du gaz. Avant la libéralisation du secteur électrique, les prix de gros n’existaient pas. Les tarifs réglementés étaient calculés à partir des coûts de production du système électrique. Ils évoluaient donc lentement et n’auraient été que peu impactés par la hausse des prix du gaz, en France comme dans beaucoup de pays en Europe. » »

Pour répondre véritablement à la hausse des prix de l’énergie, nous proposons un blocage des prix de l’électricité, l’abolition des coupures, de limiter les réductions de puissance et de rendre les premières quantités d’énergie gratuites. À plus long terme, la création d’un pôle public de l’énergie permettra d’empêcher de telles explosions des prix.