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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° 472 · ÉTAT B

De Sylvie Tolmont (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/12/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Tolmont, Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des RASED.

Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont des renforts utiles aux équipes enseignantes et aux parents. Dans le contexte inédit que connaît l’institution scolaire, il n’est pas possible qu’elle se prive de leurs compétences. Les besoins en postes existaient avant la crise sanitaire, ils n’ont pas disparu depuis, bien au contraire. C’est pourquoi un moratoire sur la fermeture des postes en Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) devrait être appliqué, ainsi qu’une carte des renforts nécessaires en lien avec le collectif national des Rased. C’est l’objet de cet amendement.

Afin d’être recevable, cet amendement propose le gage suivant :

- Une augmentation de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 03 – « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- Une diminution de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 08 - « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

 

Cosignataires (28)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory