Amendement n° 464 · ÉTAT D
De Michèle Victory (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/12/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de Radio France au niveau de la LFI 2021.
Certes, le plan de relance prévoit d’accorder des crédits exceptionnels à Radio France encore cette année. Mais alors que le groupe participe à des missions d’intérêt général dans l’information, la musique ou les programmes, le Gouvernement baisse encore une fois les crédits alloués à Radio France de -0,45 %.
Ainsi cet amendement propose de revenir sur cette baisse et de rétablir les crédits de Radio France au niveau de la LFI 2021.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi cet amendement procède à :
- Une augmentation de 2 643 000 € en AE et en CP de l’action 01 du programme 843 - Radio France
- Une diminution de 2 643 000 € en AE et en CP de l’action 01 du programme 845 - Institut national de l’audiovisuel
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Lamia El Aaraje, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud