Amendement n° 380 · Article 47
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Saint-Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, substituer au mot :
« respectivement »,
le mot :
« chacun ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et de 95 millions d’euros ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 31, après le mot :
« site »,
insérer le mot :
« internet ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au mot :
« dix-huitième »
le mot :
« dix-septième ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 36, substituer aux mots :
« peuvent être »
les mots :
« sont pas ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 155, substituer aux mots :
« nouveau dispositif »
le mot :
« schéma ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 161, après le mot :
« solidarité »,
insérer le mot :
« active ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et correction d’une référence erronée.