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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° 377 · Article 8

De Catherine Pujol (Non inscrit) · déposé le 08/12/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet