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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° 368 · Article 48

De Bruno Bilde (Non inscrit) · déposé le 08/12/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol