Amendement n° 336 · Article 39
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Frédérique Dumas et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 3 milliards d’euros »,
le montant :
« 2,25 milliards d'euros ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de baisser le plafond de la garantie accordée par l’État à 2,25 milliards d’euros au lieu de 3 milliards d’euros. Cette soustraction de 750 millions d’euros correspond au montant des contributions CIO au sens strict.
L’évaluation préalable de l’article 39 précise dans son 4.2.1.1 que la garantie de 3 milliards correspond au budget pluriannuel du COJO.
Si au sein de ces 3 milliards, certaines dépenses sont justifiées, comme 470M de contributions au titre du partenariat marketing international, les 750M en contribution au CIO au sens strict, injustifiés, ne nécessitent pas une garantie.
Il faut également relever le « sérieux » de l’évaluation préalable, qui à son 2.2, pour l’option 3 (option retenue par le Gouvernement) se borne à indiquer « Inconvénients : impact budgétaire potentiel. ». Cela témoigne de la finesse des études d’impact communiquées au Parlement.
Il est donc proposé de réduire de 750M le plafond de la garantie.