Amendement n° 335 · Article 39
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer à l’année :
« 2025 »,
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de limiter la garantie de l’État accordée au comité d’organisation des jeux olympiques aux seuls emprunts bancaires contractés avant le 30 juin 2024. Les jeux doivent avoir lieu en 2024, dès lors, il ne paraît pas utile ou justifié de permettre d’octroyer une garantie pour des emprunts bancaires contractés a posteriori des jeux, en 2025.
Cosignataires (4)
Michel Castellani, Frédérique Dumas, Bertrand Pancher, Benoit Simian