Amendement n° 334 · Article 35
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 08/12/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Pancher, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac et M. Simian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 300 »,
le nombre :
« 150 ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à demander à l’État d'apporter son soutien à la collectivité de la Polynésie française à travers une subvention et non une simple garantie.
Il propose donc de réduire le niveau de la garantie de l’État octroyée à l’Agence française de développement au titre du prêt consenti à la Polynésie française à 150 millions ; les autres 150 millions devront être versés directement à la Polynésie française.
Cosignataires (10)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Benoit Simian