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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° 320 · ÉTAT B

De Paula Forteza (Non inscrit) · déposé le 08/12/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Face au manque de connaissances sur des questions spécifiques à la santé des femmes, nous proposons d’investir davantage dans la recherche. 

En effet, le manque de recherche est criant, en attestent les exemples des effets de la vaccination contre le Covid-19 sur les femmes enceintes. Interdit pour les femmes enceintes de moins de trois mois, par principe de précaution, le vaccin leur a finalement été autorisé en juillet dernier. Dans le même ordre d’idée, alors que de nombreuses femmes ont signalé un impact du vaccin sur leur cycle menstruel, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé de le classer fin août 2021 comme « signal potentiel ». Mais force est de constater qu’aucune étude en France n’a encore été menée sur le sujet.

Et pour cause, les essais cliniques sur les femmes sont peu nombreux. En 2016, une étude révélait que même en laboratoire, seules 20 % des expérimentations animales se faisaient sur des femelles.

C’est pourquoi nous souhaitons ouvrir des crédits de recherche visant à prendre en compte la spécificité des femmes : maux des règles, maladies de type endométriose, adaptation des médicaments à la grossesse, etc.

Lors d’un « Bureau ouvert » ainsi que d'un appel à témoignages mené ces dernières semaines, des centaines de femmes ont fait part de toutes les difficultés pratiques, physiques et psychologiques rencontrées durant leur grossesse, et particulièrement durant les trois premiers mois.

Ce montant est donc envisagé comme la première pierre d’une dynamique bien plus large en faveur de la recherche et des études dédiées à la condition des femmes.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 50 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 01 « Pilotage et animation » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », pour les redéployer vers l’action 01 « Recherche sur la condition des femmes » du nouveau programme « Recherche sur la condition des femmes ».

Cosignataires (7)

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani