Amendement n° 316 · ÉTAT B
De Paula Forteza (Non inscrit) · déposé le 08/12/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
5Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été décrétée « grande cause nationale du quinquennat », force est de constater que tous les moyens n’ont pas été mis en œuvre pour la faire avancer. Le budget qui lui est alloué en dit long : il sera de 50,6 millions d’euros en 2022, c’est-à-dire moins 0,01 % du budget annuel de l’État, ou près de 10 fois moins que le budget alloué aux études et aux statistiques à Bercy.
C’est pourtant une transformation culturelle majeure dont nous avons besoin pour agir en faveur d’une égalité réelle.
Aussi, le doublement du budget alloué spécifiquement à l’égalité entre les femmes et les hommes, proposé par le présent amendement, ne peut être qu’une étape dans le déploiement d’une politique efficace d’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement annule par conséquent 50 000 000 d'euros de CP et d’AE de l’action 12 « Affaires immobilières » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », pour les redéployer vers l’action 23 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ».
Cosignataires (8)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Cédric Villani