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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° 297 · Article 4

De Nicolas Meizonnet (Non inscrit) · déposé le 08/12/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain et Mme Pujol
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Catherine Pujol