Amendement n° 259 · Article 42 octies
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 07/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Saint-Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux deux occurrences des mots :
« générés par »
les mots :
« provenant de ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11 substituer aux mots :
« générés par les »
les mots :
« provenant des ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« générés par »
les mots :
« provenant de ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Supprimer le mot « générés » et le remplacer par les mots « provenant de ».