Amendement n° 209 · Article 44 bis
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 07/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Saint-Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« avec ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.