Amendement n° 180 · Article 57
De Laurent Saint-Martin (La République en Marche) · déposé le 06/12/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2022
- Signataires
- M. Saint-Martin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« financier »,
insérer les mots :
« qu’il reçoit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.