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Amendements / Projet de loi de finances pour 2022

Amendement n° 176 · Article 47

De Patricia Lemoine (Agir ensemble) · déposé le 06/12/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2022 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2022
Signataires
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. Lamirault et M. El Guerrab
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Lise Magnier