Amendement n° 19 · Article 1er bis
De Caroline Abadie (La République en Marche) · déposé le 23/11/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Signataires
- Mme Abadie
- Source
- assemblee-nationale.fr