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Amendements / Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Amendement n° 18 · ÉTAT B

De Mathilde Panot (La France insoumise) · déposé le 23/11/2021

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2021 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Signataires
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à transférer 1 euro en AE et CP du programme « Inclusion sociale et protection des personnes », en direction d’un nouveau programme « Blocage des prix de l’essence », au sein de la Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Le prix de l’essence était de 1,65 € en juillet et août 2021, soit un prix supérieur à octobre 2018 (1,63 €), avant le mouvement des Gilets Jaunes. Cette hausse, pèse en proportion beaucoup plus sur les ménages les plus pauvres. Mais l’indemnité inflation, censée répondre entre autres à cette hausse des prux du carburant, n’est que peu ciblée sur les ménages les plus pauvres. Comme l'ont souligné les sénateurs, elle a surtout l’avantage d’être visible, ce qui est utile en période de campagne… Cependant, le dispositif adopté en remplacement au sénat n'est pas mieux. L’aide est davantage ciblée sur les plus pauvres, mais à peine plus élevée pour ces derniers que ce qu’elle était déjà. Tous ceux qui ne figurent pas parmi les publics identifiés par le dispositif du Sénat, sans pour autant disposer de moyens suffisants, en seraient exclus.

De plus, cette mesure ne s’attaque pas à la dépendance aux énergies fossiles, qui ne rendrait pas la hausse des prix si douloureuse pour les ménages, si le Gouvernement n’avait pas démantelé le secteur ferroviaire depuis des années et négligé le développement des mobilités douces. L’hexagone compte déjà deux fois moins de lignes ferroviaires qu’à la création de la SNCF. À ce recul qui frappe la France depuis des décennies, Macron n’a pas oublié d’ajouter sa contribution, avec la baisse d’investissements imposée, au nom de l’objectif absurde et purement idéologique d’équilibre dès 2024.

À tout cela, nous proposons un ensemble d’alternatives pour agir sur les faibles revenus, proportionnellement plus impactés par la hausse des prix (hausse du SMIC, garantie autonomie, RSA jeunes...). Pour lutter véritablement contre les passoires thermiques avec la rénovation de 700 000 logements par an. Pour sortir de la dépendance aux carburants en investissant dans le ferroviaire, les transports en commun, les mobilités douces. Et pour agir immédiatement sur la hausse des prix, par le blocage des prix du carburant. C’est l’objet de cet amendement.

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine