Amendement n° 338 · Article 42 bis
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Jourdan, Mme Victory, Mme Santiago, Mme Tolmont, M. Saulignac et M. Vallaud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Boris Vallaud, Michèle Victory