Amendement n° 316 · Article 32 quater
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« fait part des »
les mots :
« indique les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.