Amendement n° 314 · Article 32 bis

De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
Dossier: Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Signataires: Mme Janvier
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« à destination »,

les mots :

« au bénéfice ».

Amendement rédactionnel.