Amendement n° 293 · Article 29 bis
De Caroline Janvier (La République en Marche) · déposé le 18/11/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Signataires
- Mme Janvier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Le présent article entre »
les mots :
« Les I et II entrent »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.